Conditions Générales de Vente

Article 1 : Dispositions générales

L’entreprise Coutures et compagnie propose des cours et des ateliers de couture ouverts à tous et toutes à partir de 7 ans, au sein de son atelier.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par l’entreprise Coutures et compagnie (ci-après “le Vendeur”) , inscrite sous le numéro SIRET 904 268 380 00014, représentée par Mme Audibert Céline, dont le siège social est fixé au 8 rue Vénus 13127 VITROLLES, à toute personne physique (ci-après le client), souhaitant bénéficier des services proposés par Coutures et compagnie.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment du paiement de la prestation choisie des conditions générales de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter pleinement et sans réserve.

Coutures et compagnie se réserve le droit de pouvoir modifier ses CGV à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement d’une prestation.

Article 2 : Services

Coutures et compagnie propose des cours de couture et des ateliers de couture de groupe au sein de son atelier. Ils sont ouverts à tous et toutes à partir de 7 ans, au sein de son atelier.Toutes les caractéristiques de ces prestations sont détaillées sur le site www.coutures-et-compagnie.fr.

Coutures et compagnie se réserve le droit de pouvoir modifier le détail de ses prestations à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du paiement d’une prestation.

Article 3 : Planning et horaires

Le planning des cours et ateliers dispensés par Coutures et compagnie sont visibles sur le site www.coutures-et-compagnie.fr.

Le vendeur se réserve le droit de pouvoir modifier le planning de ses prestations dès lors qu’aucune personne n’a encore réservé sur le planning concerné.

Article 4 : Matériel

Coutures et compagnie met à disposition du vendeur le matériel nécessaire au bon déroulement du cours ou de l’atelier. Ce matériel doit être utilisé selon les consignes du vendeur. Tout matériel détérioré par le non respect des consignes devra être remplacé ou remboursé à sa valeur par le client.

Article 5 : Paiement et conditions de paiement

Les tarifs des différentes prestations sont détaillés sur le site www.coutures-et-compagnie.fr.

Les cours sont payés à l’heure et les ateliers sont payés à l’unité (3heures pour les adultes et 2heures pour les enfants et adolescents). Le vendeur propose également des cartes aux tarifs préférentiels (ci-après cartes pack) détaillés sur le site, ainsi que des cartes cadeau.

Ils sont toutes taxes comprises (TTC) en euros.

Le vendeur pourra toutefois procéder à une modification de ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables seront ceux en vigueur à la date de la commande d’une prestation.

Le paiement s’effectue exclusivement sur place au siège de l’entreprise, par chèque ou espèces ; et il est exigible en totalité.

Il n’y aura pas d’envoi, ni de chèque ni d’espèces, pour quelque raison que ce soit.

Le paiement s’effectue à la fin d’une prestation lorsque celle-ci n’entre pas dans le cadre des cartes pack ou des ateliers au trimestre.

Dans le cadre des cartes pack ou des cartes cadeau, le paiement s’effectue dans sa totalité à la remise de la carte choisie par le client. Une facture sera remise au client, attestant le paiement.

Il n’y aura pas d’envoi, ni de carte pack, ni de carte cadeau.

Dans le cadre des ateliers au trimestre, le paiement s’effectue dans sa totalité à la réservation par le client. Une facture sera remise au client, attestant le paiement.

Toute absence (d’un ou plusieurs ateliers) ne donne pas droit à remboursement, ni à un report de (ou des) l’atelier concerné.

Tout retard du client pour une prestation pour un cours ou un atelier est toléré mais ne donne pas droit à un remboursement ou une réduction du tarif de la prestation.

De même une personne qui quitte plus tôt l’atelier est redevable de l’ensemble de la tarification, (hors pack)

Le vendeur décline toute responsabilité de la perte ou la détérioration des cartes cadeau ou cartes pack une fois confiées au client contre paiement. Aucun remboursement ne pourra être réclamé si perte ou détérioration d’une carte cadeau ou carte pack.

Les fournitures tels que tissus, mercerie, etc ne sont pas fournis par le vendeur durant les ateliers et les cours. Cependant, le vendeur peut mettre à disposition le stock de fourniture limité qui se trouve sur place. Le vendeur peut demander une participation financière supplémentaire à la prestation qui dépend de la valeur de la fourniture utilisée par le client. Cette participation supplémentaire sera demandée avant utilisation de la fourniture, le client pouvant refuser librement cette transaction et donc annuler sa demande.

Article 6 : Droit de rétractation

Le client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter du jour du paiement d’une carte pack ou d’une carte cadeau, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, sans avoir à motiver sa décision.

Si le client souhaite que l’exécution d’une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, Coutures et compagnie recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l’exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à Coutures et compagnie un montant correspondant au service fourni jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

le client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à Coutures et compagnie via la page de contact du site www.coutures-et-compagnie.fr.

– nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse électronique ;

– sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration claire.

Coutures et compagnie remboursera au client les sommes dues dans un délai de quatorze jours à compter de la réception de l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du client. Le client devra se déplacer au siège pendant ce délai, aucun envoi de chèque ou d’espèces ne sera effectué, pour quelques raisons que ce soit. Ce remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le client ; et le client s’engage à remettre la carte pack ou la carte cadeau contre son remboursement.

En acceptant les présentes Conditions Générales, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.

Article 7 : Litige – médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

Article 8 : Droits de propriété intellectuelle

Des tutos de couture et des points techniques « pas à pas» élaborés par Coutures et compagnie peuvent être présentés pendant les cours et ateliers. Ils sont la propriété exclusive de Coutures et compagnie.

Un tuto vu pendant un atelier ou cours peut être envoyé à la demande d’un client.

Il est strictement interdit de diffuser ces « pas à pas ». Tout échange entre participants ou entre un participant et une personne de son entourage est interdit.

Toute utilisation d’un des « pas à pas » de Coutures et compagnie dans le cadre d’un cours de couture organisé par un autre organisme ou une autre entreprise que Coutures et compagnie est strictement interdite.

Il est strictement interdit de vendre des objets finis fabriqués au moyen d’un « pas à pas » de Coutures et compagnie.

D’une manière générale, toute exploitation directe ou indirecte à des fins commerciales d’un tuto « pas à pas » de Coutures et compagnie est strictement interdite.

Les cartes pack et les cartes cadeau sont valides si le tampon de l’entreprise + signature + numéro de suivi est inscrit au dos de la carte. Toute contrefaçon est strictement interdite et est passible de poursuite.

Coutures et compagnie décline toute responsable en cas de perte ou de vol des affaires du client pendant un atelier ou un cours.

Coutures et compagnie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

Article 9 : Droit à l’image

Durant les cours et les ateliers, des photos peuvent être prises par le vendeur. Ces photos seront utilisées pour alimenter le journal du site www.coutures-et-compagnie.fr.

Un client qui n’a pas donné son consentement par écrit dans le contrat de cession de droit à l’image fourni par le vendeur ne sera jamais pris en photo.

Article 10 : Force majeure

L’exécution des obligations de Coutures et compagnie au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure.

Coutures et compagnie avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Édité le 27 novembre 2022