Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site http://www.coutures-et-compagnie.fr et des services par « Coutures et compagnie » ci-après dénommé l’Éditeur, et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition et la direction de la publication du site www.coutures-et-compagnie.fr est assurée par :

Audibert Céline EI, domiciliée 8 rue Vénus 13127 VITROLLES.

Numéro de téléphone est 0651121474

Adresse e-mail contact@coutures-et-compagnie.fr.

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d’inscription 904 268 380 00014 et son numéro de

L’hébergeur du site www.coutures-et-compagnie.fr est la société O2SWITCH, dont le siège social est situé au Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, avec le numéro de téléphone : 0444446040.

ARTICLE 2 : Accès au site

L’Éditeur permet à l’Utilisateur un accès gratuit au site, 24 h/24, 7 jours /7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Éditeur ne peut garantir une disponibilité du site, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site.

L’Éditeur peut être amené à interrompre le site, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’Utilisateur, le simple accès au site de l’Éditeur à l’adresse URL suivante http://www.coutures-et-compagnie.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone portable ou fixe) recueillies dans le cadre des relations des parties sont destinées à permettre la communication entre le client et le vendeur, répondre à des demandes d’informations et assurer le bon déroulement du service fourni par coutures et compagnie. Les données seront conservées par l’Éditeur le temps nécessaire à l’exercice des finalités décrites ci-dessus.

Seul l’Éditeur a accès aux données précédemment décrites dont il a besoin.

La personne dont les données personnelles ont été collectées dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, ainsi que du droit de s’opposer au traitement et à la portabilité des données, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. À tout moment, la personne concernée peut retirer son consentement au traitement de ses données personnelles, sans que soit porté atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci. La personne concernée a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Pour toute demande concernant le traitement des données à caractère personnel, il convient de s’adresser à l’Éditeur par mail à l’adresse suivante contact@coutures-et-compagnie.fr

Si le client estime, après avoir contacté l’Éditeur, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, le client peut adresser une réclamation à la CNIL ou saisir La Société Médiation Professionnelle mentionnée en art 7 du CGV sur le site www.coutures-et-compagnie.fr

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

La structure du site, les logos, ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de l’Éditeur, constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site www.coutures-et-compagnie.fr sont réputées fiables mais l’Éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’Éditeur ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

L’Éditeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site. La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 6 : Les cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site coutures-et-compagnie.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme.

Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent.

L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site coutures-et-compagnie.fr.

En naviguant sur le site, L’Utilisateur les accepte.

L’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies.

A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées.

L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

ARTICLE 7 : Modification des conditions d’utilisation

L’Éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Il est permis à l’Utilisateur de publier les contenus suivants sur le site www.coutures-et-compagnie : commentaires. Dans ses publications, l’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la Netiquette (règles de bonne conduite de l’internet) et les règles de droit en vigueur. L’Éditeur peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès de l’Utilisateur. L’Utilisateur reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site www.coutures-et-compagnie, il cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. L’Utilisateur cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile. L’Éditeur s’engage à faire figurer le nom de l’Utilisateur à proximité de chaque utilisation de sa publication. Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site www.coutures-et-compagnie sera pris en charge par l’Utilisateur. Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par l’Éditeur sans préavis.

ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas d’absence de résolution amiable concernant un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour le régler. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1. CGU En vigueur au 05/12/2022